Appel à candidatures - Délégation de service public (h/f)
Ville de Villers Cotterêts
APPEL A CANDIDATURES : PUBLICATION RESUMÉE
Intégralité de l’annonce disponible sur le site du BOAMP (http://www.boamp. fr ; département de publication : 02 ; sur le site internet de la Ville (http://www. villerscotterets.fr (rubrique Mairie // Marchés publics) ou sur simple demande au service des marchés publics de la Ville (coordonnées ci-dessous)
▶ Délégations de service public (DSP).
▶ Nom et adresse officiels de l’organisme qui passe la convention : Ville de Villers-Cotterêts : 3, Rue de l’Hôtel de Ville — B.P. 170 / 171 — 02603 Villers-Cotterêts cedex — Tél : 03 23 96 55 00 — marches-publics@mairie-villerscotterets.fr — Profil d’acheteur: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
▶ Objet de la convention : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CINEMA «LES CLUBS» A VILLERS-COTTERETS.
▶ Procédure de consultation : Délégation de Service Public (DSP) conformément aux dispositions L’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique ; du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ; et des articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
▶ Description succincte : Le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour l’exploitation du cinéma «Les Clubs» à Villers-Cotterêts (10 300 habitants), via une convention de délégation de service public (DSP).
Caractéristiques principales de cette DSP :
• Equipements : 2 salles de 131 et 98 places ; 28 959 entrées en 2019 ; locaux affectés à l’usage exclusif d’exploitation.
• Le délégataire : exploitera le service à ses risques et périls ; participera à des programmations spécifiques (scolaires, jeune et tout public) et à des manifestations nationales devra; s’assurer pour tous les risques inhérents à son activité ; supportera tous les frais inhérents au fonctionnement de l’exploitation ; sera responsable du résultat d’exploitation et percevra la tarification du service directement auprès des usagers. • Le déléguant, qui conserve le contrôle du service, attribuera au délégataire une subvention d’exploitation annuelle, d’un montant prévisionnel de 10 000 €.
▶ Durée de la délégation : 7 ans, à compter du 1er février 2024.
▶ Conditions de participation : habilitation à exercer l’activité professionnelle ; capacité économique et financière ; capacité technique et professionnelle.
▶ La présente DSP n’est pas éligible au MPS. ▶ Modalités de présentation des candidatures : par voie électronique (dématérialisée, sur le profil d’acheteur de la Ville : Synapse).
▶ Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront jugées en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service.
▶ Date limite de réception des candidatures : vendredi 7 juillet 2023.
▶ Le document de consultation aux entreprises (DCE) sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.
▶ Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens — 14, rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens cedex 01 — Téléphone : 03 22 33 61 70 — Télécopie : 03 22 33 61 71 — Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
▶ Renseignements complémentaires : Service des Marchés Publics de la Ville (marches-publics@mairievillerscotterets.fr ; Tél : 03 23 96 55 27).
▶ Date d’envoi de l’avis à la publication : Lundi 5 juin 2023.